• RGPD et droit à l'image

    RGPD et droit à l'image

    Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

     

    C'est pour cette raison que notre établissement a choisi de ne plus diffuser des images des enfants sur le blog.

    Après  avoir présenter les différents télé-services aux parents et les moyens d’accès d'environnement numérique de travail, nous communiquons et diffusons les images sur une plateforme sécurisée.

     

    Merci de votre compréhension.


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